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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2011
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
1°APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DU 7 JANVIER 2011
Le procès verbal est approuvé à l'unanimité.
2°INFORMATION SUR LES DOCUMENTS D'URBANISME. ACCUEIL DE MME BOMPARD CHEF DU SERVICE URBANISME A LA CAPR ET MR GRAVIER VICE PRESIDENT DE LA CAPR ET VICE PRESIDENT DU SCOT
Les services de l'urbanisme de la CAPR sont venus présenter au conseil les deux documents avec les avantages et les inconvénients de la carte communale ou du Plan Local d'urbanisme.
3° DEVIS POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT
Suivant les deux devis reçus, le conseil souhaite avoir d'autres devis car ceux qui ont été adressés à la Mairie vont du simple au double avec des prestations à peut près équivalentes.
4° AMORTISSEMENTS 2011 EN M49
Le montant des amortissements est de 5.094,62 €.
LE CONSEIL DELIBERE POUR ET ACCEPTE LE MONTANT DES AMORTISSEMENTS EN M49 POUR UN MONTANT DE 5.094,62€ A IMPUTE AU COMPTE 6811 EN FONCTIONNERMENT ET AU COMPTE 28153 EN INVESTISSEMENT A 8 VOIX POUR.
5° AMORTISSEMENTS 2011 POUR LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
LE CONSEIL DELIBERE POUR ET ACCEPTE L'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A 8 VOIX POUR.
7°SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ACCA 160€
ADMR 110€
CENTRE LEON BERARD 30€
CROIX ROUGE 40€
FNCA 40€
PARALYSES DE FRANCE 30€
SECOURS CATHOLIQUE 30€
VAL LOISIRS 100€
VALENTIN HAUY ( aveugles) 30€
RESTAURANT DU COEUR 80€
ASSOCIATION I.H.H 500€
BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE 600€
ST BONNET ANIMATION 220€
TOTAL= 1 970€
LE CONSEIL DELIBERE ET ACCEPTE A 8 VOIX POUR LE MONTANT DES SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 970€ ( MILLE NEUF CENT SOIXANTE DIX EUROS );
7° REUNIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
le 17 février 2011 à 19H
le 22 février 2011 à 19H
8° RECENSEMENT DE LA POPULATION A COMPTER DE JANVIER 2011
Il est terminé. Merci à madame Foxonet pour son implication et son efficacité. Très petite augmentation de la population, seulement 3 habitants de plus.
9° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
Conseil CAPR le 13/01
bureau SIVOS le 1/02
commission sécurité pour le CENERIC le 27/01
M BAYEUX le 27/01
SIVOS le 01/02
sécurité pour le CENERIC le 01/02 à la Préfecture à 11H
agglo le 03/02
10° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 4 MARS A 20H30
11° PROCHAINES REUNIONS CONNUES DU MOIS
commission assainissement le 08/02 à 17H30 à laCAPR
ROVALTAIN le 09/02 à 18H
bureau CAPR le 09/02 à 18H30
hommage à Gabriel Biancheri le 21/02 à 19H30 au palais de la foire
agglo le 23/02 à 14H
conseil CAPR le 24/02 à 18H30
affaire Finot le 25/02 à 10H30 Valence
13° QUESTIONS DIVERSES
D1) LES PERMIS DE CONSTRUIRE DE L'HABITAT DAUPHINOIS SUR LE TENEMENT PELLERIN
Les deux permis de construire sont acceptés.
D2) INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Le conseil délibère et accepte à 8 voix pour pouvoir rembourser les frais de déplacement aux conseillers municipaux.
D3) CONVENTION AVEC LE CNPT
Le conseil délibère à 8 voix pour.
Autorise le Maire à signer la convention cadre de partenariat avec le CNPT pour des actions de formation avec participation financière de la collectivité. La collectivité s'engage à verser au CNPT la participation financière convenue selon les termes des articles 3 et 4.
Autorise M le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
D4) CALENDRIER POUR L'INCINERATION DES VEGETAUX
Autorisation à demander en Mairie.
D5) POINT SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES CONCERNANT L'INTERCOMMUNALITE.
Calendrier des décisions importantes qui doivent être prises avant juin 2013.
D6) POSITION DU CONSEIL DE CREPOL SUR LES BATIMENTS DES ECOLES
Le conseil de Saint Bonnet prend acte de la décision du conseil municipal de Crépol qui souhaite unsite unique pour le RPI.
D7) Tuile sur la sacristie: le changement de la tuile cassée se fera le samedi 5/02.
D8) Boite aux lettres du SIVOS à Montrigaud : le mauvais état de la boite aux lettres ne permet plus de recevoir le courrier. Elle doit être changée.
D9) Visite de la STEP : le conseil souhaite faire une visite de la STEP.
Les habitants qui le voudront pourront participer à cette visite qui se fera courant mai quand les roseaux auront repousé.
A près épuisement de l'ordre du jour, la séance est levée à 0H35
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2011
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEILDU 4 FEVRIER 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité
2° VOTE DES TARIFS EAU POTABLE, EAUX USEES, LOCATION DE COMPTEURS ET ABONNEMENTS
- Compteur : 11.50€
- Part fixe 80.00€
- Au m3 0.69€
- taxe 1.26€
- redevance pollution/m3 0.168€
- redevance modernisation/m3 0.120€
- branchement assainis. Neuve 5000€
- branchement assainis existant 500€
- redevance au m3 assainis 0.74€
- abonnement 40.00€
Le conseil délibère et approuve à l’unanimité les tarifs de l’eau.
3° DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOT, DEMANDE DE SUBVENTIONS
M Le Maire fait part au conseil du projet d’aménagement des vestiaires du terrain de foot de la Commune de St Bonnet de Valcérieux. Plusieurs devis ont été envoyés. M Le Maire donne copie des devis actualisés à la date de février 2011
Entreprise de- Maçonnerie 50 468 € HT (62 771.14 € TTC)
Entreprise de : Placoplatre 20 166.00 € HT (24 118.54 € TTC)
: Travaux d’électricité : 12 017.77 € HT (14 373.25 € TTC).
Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour demander une subvention la plus élevée possible auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports – le Centre national pour le développement du sport dans le but d’aménager les vestiaires du terrain de football sur un montant total HT de 82 651.77€.
Après en avoir délibéré à 8 voix pour, le conseil municipal donne l’autorisation à M Le Maire pour la signature de tous les documents concernant les travaux d’aménagement des vestiaires.
4° DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L4AGENT RECENSEUR
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 54.09 € à l’agent recenseur pour le dédommagement des frais de déplacement.
5° AVENIR DU RPI APRES LES DELIBERATIONS DES CINQ COMMUNES
Suite aux délibérations des cinq communes, il en ressort que trois communes souhaitent un site unique et deux veulent continuer avec le système actuel.
6° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
ROVALTAIN le 9/02 : définition du budget
Groupe de travail jeunesse le 10/02
SIABH le 11/02 :
Maires de la Drôme le 15/02 pour la CDCI (commission Départementale pour la Coopération intercommunale
Conseil communautaire de la CAPR le 24/02
Commission DETR le 2/03 (Dotation d’Equipement en Territoire Rural)
7° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 8 AVRIL 2011 A 20H30
8° PROCHAINES REUNIONS CONNUES
M BAYEUX le 8 avril à 10 H.
Bureau CAPR le 13/03
9° QUESTIONS DIVERSES
D1 TERRAIN OU EST SITUE LE RESERVOIR D’EAU DE LA COMMUNE
Après la prise de renseignements, il n’y a pas de surface minimum de sécurité pour cet ouvrage. Le conseil donne l’autorisation à M Le Maire de contacter M PATRAS géomètre pour faire le bornage du terrain.
D2 COMPETENCE JEUNESSE
Un CD d’information est disponible en Mairie.
D3 SUBVENTION DU SENATEUR POUR L’ACHAT DU TERRAIN PELLERIN
Le montant de la subvention attribuée à la commune pour les travaux par le sénateur est de 6 000€.
D4 VISITE DE M OLLA (ONF) LE MERCREDI 16 MARS A 14H30
.D5 NIDS DE POULE SUR LE CHEMIN DE LAFEYTA
Le chemin de la Feyta se détériore avec la formation de plusieurs nids de poules. Cette détérioration est due au passage de camions sortant du bois par temps de pluie. Il sera demandé à M OLLA lors de sa visite qui va financer les réparations alors qu’il ne s’agit pas de vente de bois de la commune mais de bois privés.
D6 SDED
Le SDED sera contacté pour connaître la situation du transformateur de l’Adroit car il n’y a aucune réponse de leur part surtout que le dossier est déjà ancien.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2011
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Nombre de Conseillers en exercice : 11 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de votants : 10 A Partir de |
L’An deux mille ONZE et le HUIT du mois d’avril à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 2 avril 2011, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire. |
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Etaient présents : 10 |
Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs GUIGARD Denis, BAYLE Marcel, FAURE Jean-Luc, ROLIN Jérôme, GALLAY Jérôme, SOUILLOL Mylène FALCONNET Régine, MANIN Philippe |
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Absents excusés ayant donné procuration : |
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Absents excusés |
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Absents non excusés |
Mlle BREMARD Aurore |
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SECRETAIRE DE SEANCE : |
ROLIN JEROME |
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEILDU 4 MARS 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M14
FONCTIONNENMENT :
DEPENSES : 147.113,66€
RECETTES : 166.847,55€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT = 19.733,89€
RESULTAT REPORTE = 53.581,37€
RESULTAT DE CLOTURE = 54.814,40€
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 37.237,61€
RECETTES : 47 .673,47€
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 10.435,86€
RESULTAT REPORTE : 3.391,14€
RESULTAT DE CLOTURE = 13.827,00€
Le compte administratif est voté à l’unanimité. Le conseil vote à 9 voix pour l’acceptation du compte administratif en M14.
3°AFFECTATION DES RESULTATS EN M14
La somme de 54.814,40€ est affectée à l’investissement pour combler le besoin de financement d’un montant de 59.889,00€.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l’affectation du résultat en M14.
Le compte de gestion qui est identique au compte administratif est voté à l’unanimité.
4°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M49
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 307.582,32€
RECETTES : 155.871,15€
RESULTAT D’EXERCICE : - 151.711,17€
RESULTAT REPORTE : 199.170,38€
RESULTAT DE CLOTURE : 47.459,21€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 30.109,23€
RECETTES : 58.545,00€
RESULTAT D’EXERCICE : 28.435,77€
RESULTAT REPORTE : 38.508,49€
RESULTAT DE CLOTURE : 66.944,26€
Le compte administratif est voté à l’unanimité par le conseil.
Le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil vote à l’unanimité.
5°AFFECTATION DES RESULTATS EN M49
La somme de 22.909,79€ est prise sur le résultat de clôture pour combler le besoin de financement de la section d’investissement.
L’excédent reporté de fonctionnement est de 44.034,47€
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l’affectation des résultats en M49.
6°COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS (POUR INFO)
DEPENSES : 413,11€
RECETTES : 769,42€
RESULTAT : 356,31€
RESULTAT DE CLOTURE : 1.041,89€
7°AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS (POUR INFO)
La totalité du résultat de clôture est reportée en fonctionnement soit 1.041,89€.
8°VOTE DES COMPTES DE GESTIONS
Les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs. Le conseil vote à 10 voix pour et accepte les comptes de gestion du percepteur.
9°VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TF SUR LE BATI, TF SUR NLE NON-BATI ET LA TH
Après la réflexion de la commission des finances, les taux proposés sont les suivants :
Taxe d’habitation : de 12,95% à 13,08% soit une recette de 22.000€ , soit 1% d’augmentation.
Taxe foncière bâtie : de 14,97% à 15,12% soit une recette de 18.885€ , soit 1% d’augmentation.
Taxe foncier non bâti : de 60,70% à 60,70% soit une recette de 8.134€
La taxe sur le foncier non-bati ne subit pas d’augmentation compte tenu du niveau déjà très élevé.
Il en résulte une somme de recettes totale de 49.019€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité la proposition de la commission des finances.
10° VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M14
En fonctionnement, le budget s’équilibre à 159.497€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en fonctionnement.
En investissement, le budget s’équilibre à 298.134€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en investissement.
11°VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M49
Le budget primitif en fonctionnement s’équilibre à 86.285€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en fonctionnement.
Le budget primitif en investissement s’équilibre à 1.698.389€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en investissement.
12° BUDGET DU CCAS (POUR INFO)
En fonctionnement, le budget 2011 est de 2.060€.
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13°DEVIS POUR LE NOUVEAU PHOTOCOPIEUR
Une société propose un matériel qui fait imprimante, scanner, photocopieur (noir et blanc ainsi que couleur) et fax.
L’ancien matériel sera repris pour un montant de 850 € HT. De même, par mesure commerciale, la Société offre 50 ramettes de papier blanc A4.
La location mensuelle de l’appareil est de 85 € HT pour 63 mois Les coûts de fonctionnement sont les suivants :
Tirages noir et blanc : 0,0029 €
Tirages couleur : 0,12 €
Le conseil accepte le devis ainsi que les coûts de fonctionnement du photocopieur à l’unanimité .
14°DEMANDE DE M QUINTARD POUR UN MARCHE AU VILLAGE
Suite à la demande de M QUINTARD, le conseil municipal ne voit aucune objection à cette demande qui consiste à tenir un marché sur la place.
15° DEVIS POUR LES ARBRES TOMBES DANS LA FORET COMMUNALE
Le volume estimé par l’ONF est de 10,85 m3 avec un prix moyen à la vente de 15€ du m3.
Le conseil décide de mettre à prix ce volume de bois pour la somme de 150€.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour le montant concernant le volume de bois à vendre.
Les personnes intéressées par cette vente sont invitée à venir se faire connaitre en Mairie.
16°DOSSIER DE LA CONNEXION AU SIEH
Les demandes de subventions sont faites et le dossier suit son cours.
17°BILAN DE TRAVAUX PREVUS PAR LE SIABH
Le SIABH prévoit de réaliser des travaux sur la commune de St Bonnet de Valcérieux au niveau du pont de la «bâtie ».
18°LE PROJET DE M LE PREFET POUR LES 5 COMMUNES DE LA HAUTE HERBASSE ET DE ST CHRISTOPHE ET LE LARIS
La commune de St Bonnet de Valclérieux tient à rester membre de la CAPR car nous sommes adhérents depuis 1988. Le conseil ne souhaite pas être rattaché à une autre communauté de communes que celle à laquelle nous adhérons.
Le conseil délibère à 10 voix pour son maintient à la CAPR.
19°RACCORDEMENT AU R2SEAU D’EAUX USEES..
Le conseil rapporte la délibération prise antérieurement concernant les tarifs pour les raccordements au réseau assainissement.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
- Maison existante : 500 €
- Maison neuve : 5.000€
- terrain nu : 500€
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour les nouveaux tarifs pour le raccordement au réseau d’eaux usées.
20°AVENIR DU RPI, VISITE DE L’ECOLE D’HOSTUNLE 16 AVRIL ET REUNION LE 11 AVRIL A CREPOL
21°REFERENT AMBROISIE : FORMATION
Le référent ambroisie de la commune va suivre une formation concernant l’ambroisie.
22°DOSSIER NUMEROTATION DES VOIES
Une entreprise a envoyé une proposition de tarifs pour les plaques de rue ainsi que pour les numéros de maison.
Les plaques de rue de 450*250 sont à 48€HT
Les plaques de numéros de maison 150*100 sont à 12,96€HT.
23°LOCATION DU PETIT APPARTEMENT DE LA CURE ET DOSSIER BACHELOT
Le petit appartement de la Cure est loué pour la somme de 180€ mensuelle depuis le 1er avril 2011. La caution correspond à un mois de loyer soit la somme de 180€.
24°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
Commission taxi le 10/03 : la commission émet un avis défavorable car la viabilité économique de ce projet semble compromise du fait du nombre peu important d’habitants.
SIVOS le 15/03
SIVU le 17/03
Préfecture le 25/03
SIABH le 28/03
Conseil CAPR le31/03
Commission impôts le 2/04
M BAYEUX le 08/04
Séminaire CAPR le 28/05
25°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 JUIN AVEC LA PRESENCE DE PHILIPPE DRESSIN PRESIDENT DE LA CAPR
26°QUESTIONS DIVERSES
D1 Démission d’Aurore BREMARD
Par courrier, Mlle BREMARD n’habitant plus sur la commune, donne sa démission du conseil municipal de la commune de St Bonnet de Valclérieux.
D2 JURY D’ASSISE LE 28 AVRIL A 17H30
D3 ANALYSE DE L’EAU LE 12 AVRIL A 11H30
L’analyse se fera au forage de la feyta et au réservoir.
D4 COMITE SYNDICAL DU SIEH LE 13/04
D5 CEREMONIE DU 8 MAI A 11H
D6 PARTICIPATION AU SIVU DE LA SALLE INTERCOMMUNALE
La participation globale de la commune est de 5 443.57€ qui se décompose de la façon suivante :
- participation Fonctionnement : 1889.31€
- participation Investissement : 3 554.26€
D7 COURRIER DE LA DIRECTRICE DE L’ECOLE DE ST BONNET
La directrice fait connaître au conseil le courrier qui a été adressé aux parents d’élèves concernant le feu rouge qui n’est pas respecté par tout le monde et que cette infraction met en danger les enfants.
Une réponse sera faite en indiquant aussi que le feu rouge doit être éteint une fois la manœuvre du car effectuée et de ne pas le laisser en position rouge longtemps après le passage du car.
D8 SCHEMA DIRECTEUR DE VRD (VALENCE ROMANS DEPLACEMENT)
D9 CONVENTION D’ASSISTANCE POUR LA STEP ET VISITE DE CONTROLE LE 21/04 A 11H
Le conseil donne son accord à M le Maire pour signer la convention avec le département ainsi que tous les documents qui y sont liés.
D10 ADMR EN RECHERCHE DE BENEVOLES
D11 DEVIS POUR LE FOUR DU COMMERCE
Le four du commerce nécessite des réparations :
remplacement de la résistance supérieure
remplacement des caches manettes gaz et four
remplacement des voyants
Le montant du devis établi est de 328.71€ TTC dont 162,38€ TTC de main d’œuvre.
D12 REPAS CABRI LE 21 MAI
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 0H20
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2011
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Nombre de Conseillers en exercice : 11 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de votants : 10 A Partir de |
L’An deux mille ONZE et le HUIT du mois d’avril à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX, convoqué le 2 avril 2011, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUC Bernard, Maire. |
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Etaient présents : 10 |
Monsieur DUC Bernard, Maire, Mesdames et Messieurs GUIGARD Denis, BAYLE Marcel, FAURE Jean-Luc, ROLIN Jérôme, GALLAY Jérôme, SOUILLOL Mylène FALCONNET Régine, MANIN Philippe |
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Absents excusés ayant donné procuration : |
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Absents excusés |
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Absents non excusés |
Mlle BREMARD Aurore |
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SECRETAIRE DE SEANCE : |
ROLIN JEROME |
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l’appel nominal de chaque conseiller municipal.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEILDU 4 MARS 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M14
FONCTIONNENMENT :
DEPENSES : 147.113,66€
RECETTES : 166.847,55€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT = 19.733,89€
RESULTAT REPORTE = 53.581,37€
RESULTAT DE CLOTURE = 54.814,40€
INVESTISSEMENT :
DEPENSES : 37.237,61€
RECETTES : 47 .673,47€
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 10.435,86€
RESULTAT REPORTE : 3.391,14€
RESULTAT DE CLOTURE = 13.827,00€
Le compte administratif est voté à l’unanimité. Le conseil vote à 9 voix pour l’acceptation du compte administratif en M14.
3°AFFECTATION DES RESULTATS EN M14
La somme de 54.814,40€ est affectée à l’investissement pour combler le besoin de financement d’un montant de 59.889,00€.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l’affectation du résultat en M14.
Le compte de gestion qui est identique au compte administratif est voté à l’unanimité.
4°VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN M49
INVESTISSEMENT
DEPENSES : 307.582,32€
RECETTES : 155.871,15€
RESULTAT D’EXERCICE : - 151.711,17€
RESULTAT REPORTE : 199.170,38€
RESULTAT DE CLOTURE : 47.459,21€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 30.109,23€
RECETTES : 58.545,00€
RESULTAT D’EXERCICE : 28.435,77€
RESULTAT REPORTE : 38.508,49€
RESULTAT DE CLOTURE : 66.944,26€
Le compte administratif est voté à l’unanimité par le conseil.
Le compte de gestion est identique au compte administratif. Le conseil vote à l’unanimité.
5°AFFECTATION DES RESULTATS EN M49
La somme de 22.909,79€ est prise sur le résultat de clôture pour combler le besoin de financement de la section d’investissement.
L’excédent reporté de fonctionnement est de 44.034,47€
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour l’affectation des résultats en M49.
6°COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS (POUR INFO)
DEPENSES : 413,11€
RECETTES : 769,42€
RESULTAT : 356,31€
RESULTAT DE CLOTURE : 1.041,89€
7°AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS (POUR INFO)
La totalité du résultat de clôture est reportée en fonctionnement soit 1.041,89€.
8°VOTE DES COMPTES DE GESTIONS
Les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs. Le conseil vote à 10 voix pour et accepte les comptes de gestion du percepteur.
9°VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : TF SUR LE BATI, TF SUR NLE NON-BATI ET LA TH
Après la réflexion de la commission des finances, les taux proposés sont les suivants :
Taxe d’habitation : de 12,95% à 13,08% soit une recette de 22.000€ , soit 1% d’augmentation.
Taxe foncière bâtie : de 14,97% à 15,12% soit une recette de 18.885€ , soit 1% d’augmentation.
Taxe foncier non bâti : de 60,70% à 60,70% soit une recette de 8.134€
La taxe sur le foncier non-bati ne subit pas d’augmentation compte tenu du niveau déjà très élevé.
Il en résulte une somme de recettes totale de 49.019€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité la proposition de la commission des finances.
10° VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M14
En fonctionnement, le budget s’équilibre à 159.497€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en fonctionnement.
En investissement, le budget s’équilibre à 298.134€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en investissement.
11°VOTE DU BUDGET PRIMITIF EN M49
Le budget primitif en fonctionnement s’équilibre à 86.285€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en fonctionnement.
Le budget primitif en investissement s’équilibre à 1.698.389€.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité le budget primitif en investissement.
12° BUDGET DU CCAS (POUR INFO)
En fonctionnement, le budget 2011 est de 2.060€.
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13°DEVIS POUR LE NOUVEAU PHOTOCOPIEUR
Une société propose un matériel qui fait imprimante, scanner, photocopieur (noir et blanc ainsi que couleur) et fax.
L’ancien matériel sera repris pour un montant de 850 € HT. De même, par mesure commerciale, la Société offre 50 ramettes de papier blanc A4.
La location mensuelle de l’appareil est de 85 € HT pour 63 mois Les coûts de fonctionnement sont les suivants :
Tirages noir et blanc : 0,0029 €
Tirages couleur : 0,12 €
Le conseil accepte le devis ainsi que les coûts de fonctionnement du photocopieur à l’unanimité .
14°DEMANDE DE M QUINTARD POUR UN MARCHE AU VILLAGE
Suite à la demande de M QUINTARD, le conseil municipal ne voit aucune objection à cette demande qui consiste à tenir un marché sur la place.
15° DEVIS POUR LES ARBRES TOMBES DANS LA FORET COMMUNALE
Le volume estimé par l’ONF est de 10,85 m3 avec un prix moyen à la vente de 15€ du m3.
Le conseil décide de mettre à prix ce volume de bois pour la somme de 150€.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour le montant concernant le volume de bois à vendre.
Les personnes intéressées par cette vente sont invitée à venir se faire connaitre en Mairie.
16°DOSSIER DE LA CONNEXION AU SIEH
Les demandes de subventions sont faites et le dossier suit son cours.
17°BILAN DE TRAVAUX PREVUS PAR LE SIABH
Le SIABH prévoit de réaliser des travaux sur la commune de St Bonnet de Valcérieux au niveau du pont de la «bâtie ».
18°LE PROJET DE M LE PREFET POUR LES 5 COMMUNES DE LA HAUTE HERBASSE ET DE ST CHRISTOPHE ET LE LARIS
La commune de St Bonnet de Valclérieux tient à rester membre de la CAPR car nous sommes adhérents depuis 1988. Le conseil ne souhaite pas être rattaché à une autre communauté de communes que celle à laquelle nous adhérons.
Le conseil délibère à 10 voix pour son maintient à la CAPR.
19°RACCORDEMENT AU R2SEAU D’EAUX USEES..
Le conseil rapporte la délibération prise antérieurement concernant les tarifs pour les raccordements au réseau assainissement.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
- Maison existante : 500 €
- Maison neuve : 5.000€
- terrain nu : 500€
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour les nouveaux tarifs pour le raccordement au réseau d’eaux usées.
20°AVENIR DU RPI, VISITE DE L’ECOLE D’HOSTUNLE 16 AVRIL ET REUNION LE 11 AVRIL A CREPOL
21°REFERENT AMBROISIE : FORMATION
Le référent ambroisie de la commune va suivre une formation concernant l’ambroisie.
22°DOSSIER NUMEROTATION DES VOIES
Une entreprise a envoyé une proposition de tarifs pour les plaques de rue ainsi que pour les numéros de maison.
Les plaques de rue de 450*250 sont à 48€HT
Les plaques de numéros de maison 150*100 sont à 12,96€HT.
23°LOCATION DU PETIT APPARTEMENT DE LA CURE ET DOSSIER BACHELOT
Le petit appartement de la Cure est loué pour la somme de 180€ mensuelle depuis le 1er avril 2011. La caution correspond à un mois de loyer soit la somme de 180€.
24°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
Commission taxi le 10/03 : la commission émet un avis défavorable car la viabilité économique de ce projet semble compromise du fait du nombre peu important d’habitants.
SIVOS le 15/03
SIVU le 17/03
Préfecture le 25/03
SIABH le 28/03
Conseil CAPR le31/03
Commission impôts le 2/04
M BAYEUX le 08/04
Séminaire CAPR le 28/05
25°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 JUIN AVEC LA PRESENCE DE PHILIPPE DRESSIN PRESIDENT DE LA CAPR
26°QUESTIONS DIVERSES
D1 Démission d’Aurore BREMARD
Par courrier, Mlle BREMARD n’habitant plus sur la commune, donne sa démission du conseil municipal de la commune de St Bonnet de Valclérieux.
D2 JURY D’ASSISE LE 28 AVRIL A 17H30
D3 ANALYSE DE L’EAU LE 12 AVRIL A 11H30
L’analyse se fera au forage de la feyta et au réservoir.
D4 COMITE SYNDICAL DU SIEH LE 13/04
D5 CEREMONIE DU 8 MAI A 11H
D6 PARTICIPATION AU SIVU DE LA SALLE INTERCOMMUNALE
La participation globale de la commune est de 5 443.57€ qui se décompose de la façon suivante :
- participation Fonctionnement : 1889.31€
- participation Investissement : 3 554.26€
D7 COURRIER DE LA DIRECTRICE DE L’ECOLE DE ST BONNET
La directrice fait connaître au conseil le courrier qui a été adressé aux parents d’élèves concernant le feu rouge qui n’est pas respecté par tout le monde et que cette infraction met en danger les enfants.
Une réponse sera faite en indiquant aussi que le feu rouge doit être éteint une fois la manœuvre du car effectuée et de ne pas le laisser en position rouge longtemps après le passage du car.
D8 SCHEMA DIRECTEUR DE VRD (VALENCE ROMANS DEPLACEMENT)
D9 CONVENTION D’ASSISTANCE POUR LA STEP ET VISITE DE CONTROLE LE 21/04 A 11H
Le conseil donne son accord à M le Maire pour signer la convention avec le département ainsi que tous les documents qui y sont liés.
D10 ADMR EN RECHERCHE DE BENEVOLES
D11 DEVIS POUR LE FOUR DU COMMERCE
Le four du commerce nécessite des réparations :
remplacement de la résistance supérieure
remplacement des caches manettes gaz et four
remplacement des voyants
Le montant du devis établi est de 328.71€ TTC dont 162,38€ TTC de main d’œuvre.
D12 REPAS CABRI LE 21 MAI
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 0H20
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2010
00° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
0° ACCUEIL DE PHILIPPE DRESIN, PRESIDENT DE LA CCPR ET RENDEZ-VOUS DES 20H DEVANT LA MAISON PELLERIN POUR VISITE DU TENEMENT QUE LA COMMUNE ENVISAGE D’ACQUERIR
1° APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 26 MARS 2010
Le compte rendu du conseil est approuvé à l’unanimité.
2° DELIBERATION POUR LE DEBUT DU CAE A REPPORTER, DEBUT LE 3 MAI AU LIEU DU 1ER MAI
M Le Maire informe le conseil que nous devons faire commencer le CAE au 3 mai.
Le conseil accepte la délibération et délibère à 9 voix pour que le CAE débute au 3 mai.
3°DEMANDE D’UN EMPLACEMENT TAXI
La société MV TAXI de MOURS ST EUSEBE souhaiterait être présente sur notre commune et aimerait avoir un emplacement taxi afin de pouvoir travailler dans notre commune.
Le conseil accepte et délibère à 9 voix «pour «la création d’un emplacement taxi.
4° DOSSIERS AMENDES DE POLICES : PROPOSITIONS DE CHICANES DEVANT L’ECOLE
Le conseil attend des devis avant de prendre une décision.
5° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL
Le conseil se réunira le 28 MAI 2010 à 20H30 à la mairie.
6° DEMANDE DE SUBVENTION AU CG ET A L’AGENCE DE L’EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU A L4ADROIT DE CHEZ M DAVID A LA MAISON «lambert ».
Le montant des travaux est de 44.093,40 € HT.
Le conseil accepte la demande de subvention auprès du Conseil Général et délibère à 9 voix «pour ».
Le conseil accepte la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau et délibère à 9 voix «pour ».
7° AVENIR DU RPI : DELIBERATION DE ST LAURENT D’ONAY
St Laurent d’onay délibère pour un site unique.
Le conseil de St Bonnet maintient sa décision sur le maintient des trois sites.
Le conseil délibère à l’unanimité à 9 voix «pour » le maintient des trois sites du RPI sur les communes de St Bonnet, Montrigaud et Crépol.
8°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
bureau des 2 com-com le 31/ 3
conseil d’école le 2/4
climat énergie le 8/4
raccordement postal le 9/4
CDPRA le 10/4
SIEH le 14/4
Commission des impôts le 17/4
Mission locale le 27/4
Bureau CCPR le 28/4
Conseil CCPR le 29/4
Chantier assainissement le 5/5 : le tuyau qui traverse le champ « germain » est écrasé. Ceci a été détecté lors du passage de la caméra de contrôle. Les travaux nécessaires vont être réalisés.
RPI le 6/5
Inauguration ENR le 7/5
9°PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES
repas cabri le 8 mai
cérémonie le 8/5 à 11H
SIABH le 10/5
Bureau CCPR le 12/5
Conseil CCPR le 27/5
Séminaire le 29/5
10°PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 4 JUIN 2010 A 20H30
11° QUESTIONS DIVERSES
D1 : autorisation donnée au maire pour signer l’avenant éolien
Le conseil délibère à 9 voix «pour » que le maire signe l’avenant.
D2 : refus de la DGE pour l’assainissement de l’adroit et suite du dossier
La DGE n’est pas attribuée pour ce dossier. Cependant, le dossier continue avec un montant de subvention de 55%, le dossier sera néanmoins difficile à financer.
D3 : nomination d’un responsable de la commission en charge de la boucle de randonnée
M GALLAY Jérôme est nommé responsable de cette commission.
D4 : coupes en forêt
L’ONF accorde un délai supplémentaire pour les coupes de bois.
D5 : repas cabri le 8 mai 2010
D6 : diplôme des anciens combattants
Les diplômes seront distribués le 19 JUIN 2010 à 11H Ils concernent :
- M ANCETTE JEAN
- M BOURNE LUCIEN
- M MOTTIN RAYMOND
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 23H.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2010.
PRESENTS : B DUC, JL FAURE, R FALCONNET, D GUIGARD, M GODIN, M BAYLE, J ROLIN, PH MANIN, M SOUILLOL, A BREMARD
ABSENT EXCUSE : J GALLAY
SECRETAIRE DE SEANCE : J ROLIN
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité
1°APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 7 MAI 2010
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2° DEVIS POUR LA DESINFECTION DU CAPTAGE ET DU RESERVOIR
La désinfection du réservoir ainsi que celle du captage doit être faite. Une société nous a fait parvenir un devis pour la réalisation des travaux. Le montant est de 1030 € HT soit un montant TTC de 1231,88.
Le conseil accepte le montant du devis ainsi que la réalisation des travaux nécessaires. De plus la crépine du captage doit être réparée.
Le conseil délibère est accepte le devis de l’Entreprise VEOLIA EAU à 10 voix pour.
3° REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS PAR ERDF ET FRANCE TELECOM
ERDF va verser à la commune au titre de l’occupation du domaine public la somme de 180.
France Télécom va verser la somme de 349,77 € au titre de l’occupation du domaine public.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour le montant des redevances attribuées pour l’occupation du domaine public.
4°REVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2010
L’indice de révision des loyers est de – 0,06 %.
Le loyer de la cure : Mme Bachelot Martine 335,72 €
335,93 * - 0,06 % = 335,72€
Le loyer école : Mme Delord Anne Marie 328,12 €
328,32 € * - 0,06 % = 328,12 €
Le loyer école : Mme Estevan Dominique 328,12 €
328,32 € * - 0,06 % = 328,12 €
Le loyer commerce multi-services : 299,82 HT
300 * - 0,06 % = 299,82 €
299,82 € + 19,6 % = 358,58 €
Le conseil accepte les nouveaux loyers et délibère à 10 voix pour.
5° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL
M le Maire informe le conseil que des tarifs peuvent baisser si l’on fait une commande groupée avec d’autres communes.
Réunion à la mairie le 18 juin 2010 à 20H30.
6°AMENAGEMENT DU PARKING DEVANT LA POMPE DE RELEVAGE DU VILLAGE
M Le Maire évoque l’aménagement prévu de la place de parking où est située la pompe de relevage. Un plan est présenté avec quelques modifications.
7° PRPOPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE HAIE FINANCEE PAR LA CCPR AUTOUR DE LA STATION D’EPURATION
Dans le cadre du grenelle de l’environnement pour la réduction de la pollution de l’air et le plan climat de la CCPR, des haies sont mises en place gratuitement pour les communes.
La CCPR s’engage à financer la mise en place des haies et les entretiennent pendant 3 ans.
Le conseil accepte la proposition et délibère à 10 voix pour, pour la plantation d’une haie autour de la station d’épuration.
8° STATUTS DE LACCPR
Avec l’entrée de la commune de GENISSIEUX à la CCPR, une communauté d’agglomération peut être créée. Les statuts de la CCPR seront modifiés au niveau de l’article 5 avec la prise de nouvelles compétences.
Le conseil délibère et accepte à 10 voix pour les nouveaux statuts.
9°COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
SIABH le 10/05
Séminaire le 29/05
Sivos le 01/06
Chantier le 02/06 : branchement des pompes de relevage, réparation du tuyau dans le champ de M Marion (m germain)
Ordinateurs mobiles de la CCPR le 04/06
Kaïs et le géomètre le 04/06
10° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES
- SDED quartier Gorges le 09/06 à 13 H
Chantier le 09/06 à 14H30
Crédit agricole le 10/06 à 17h15
Conseil d’école le 18/06 à Crépol
Diplôme anciens combattants le 19/06 à 11h
Méchoui de l’IHH le 20/06
Fête de la garderie le 22/06 à 17 h
Bureau CCPR le 23/06
Plan climat le 24/06
Fête des écoles le 25/06 à 15h
Fayard le 27/06
SYTRAD le 30/06 à 18 h 30
Conseil CCPR le 01/07
16° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 2 JUILLET A 20 H 30
17° QUESTIONS DIVERSES
D1 Point sur les travaux d’assainissement
D2 information de la poste sur le portage des médicaments.
D3 Epi et questionnaire informatique
D4 réforme des collectivités locales
D5 juré d’assise : M JL FAURE a été désigné lors des élections
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 10.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 4 JUIN 2010
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2° STATIONNEMENT A L’ENTREE DU VILLAGE COTE ROUTE DE MIRIBEL
Le conseil demande à mr le Maire de prendre un arrêté pour interdire le stationnement à l’entrée du village côté route de Miribel. Le stationnement sera interdit des escaliers jusqu’au garage Giraud et le long de la rambarde permettant l’accès à la salle communale.
3° EMPLACEMENT TAXI PLACE DE LA MAIRIE
L’emplacement taxi est sur la place de la Mairie.
Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour le choix de l’emplacement du taxi.
4° EMPLACEMENT DES TOILETTES
Les toilettes actuelles qui sont vers le lavoir seront démolies et de nouvelles seront construites vers la pompe de relevage du village. Les dimensions seront de 3 X 2 m avec un W-C pour handicapés.
Une visite sur le terrain sera faite le dimanche 4 juillet 2010 à 9 H 30
5° DEVIS POUR TRAVAUX DEVANT L’ECOLE DANS LE CADRE DE LA DOTATION «amendes DE POLICE »
Une entreprise a fourni un devis pour des travaux de sécurité devant l’école il s’agit d’une plateforme qui va du deuxième portail (parking des locataires) jusqu’au chemin de l’école.
Le montant de la subvention attribuée pour les amendes de police s’élève à 3.000€.
Le conseil délibère et accepte le devis à 9 voix pour.
6° TRAVAUX POUR LE PETIT LOGEMENT DE LA CURE
Une personne serait intéressée pour louer cet appartement. Cependant des menus travaux seront réalisés par les employés communaux. Il s’agit de la réfection de la tapisserie de la chambre du haut.
7° DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DES VESTIAIRES ET DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE SPORT
Le montant des travaux est de 82.651,77 € HT.
Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général ainsi qu’auprès de Jeunesse et sports.
Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour la demande de subvention pour un montant de travaux de 82.851,77 € HT.
8° DOSSIER DU RACCORDEMENT POSTAL
Toutes les voies de la commune ont été nommées. Les employés communaux feront la numérotation de chaque maison à l’aide d’une roulette métrique.
9° CONVOCATION POUR L’EXPERTISE DU MUR DE M FINOT
L’expert de la compagnie d’assurance de M FINOT sera présent sur les lieux du sinistre le lundi 19 JUILLET 2010 à 14H. Reportée finalement au 5 août à 9h.
10° DOTATION CANTONALE
La dotation cantonale est de 16.374 € pour l’éclairage du terrain de foot et 17.590 € pour les travaux de voirie.
11° REPONSE DE L’AGENCE DE L’EAU POUR EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT COTE ROUTE DU CHALON
L’agence de l’eau nous informe que les travaux d’extension ou de création de réseau d’assainissement ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence dans le cadre de son 9e programme d’intervention ( 2007 – 2012 ).
12° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
maison de l’emploi le _8/6
conseil d’école le 18/6
SIEH le 23/6
Carte communale de MIRIBEL le 24/6
SDED le 25/6
Fête du FAYARD le 27/6
Conférence des maires le 28/6
Carniotte le 28/6
SIABH le 28/6
SCOT le 29/6
Chantier le 30/6 : le chantier commence à s’éterniser
SYTRAD le 30/6
Conseil CCPR le 1/7
13° PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES
M BAYEUX LE 5/7
SIVOS LE 6/7 à 18 H 30 CREPOL
VOGUE LE 1/8
14° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 3 SEPTEMBRE 2010
15° QUESTION DIVERSES
D1- DELEGUE COMMISSION AGRICULTURE A LA CCPR
M PH MANIN est désigné comme titulaire et M JL FAURE comme suppléant
D2 PREEMPTION PARCELLES PELLERIN
La commune exerce son droit de préemption pour le jeu de boules, le garage ainsi que tout le rez de chaussé de la maison. Cependant, la commune ne souhaite pas préempter pour la partie gauche du terrain..
D3 LIMITATION DE VITESSE
En raison de la pollution à l’ozone, le préfet instaure une limitation de vitesse pour les véhicules à moteur.
D4 CHANGEMENT D’INSPECTEUR DE CIRCONSCRIPTION
D5 PROBLEME DE L’AMBROISIE
D6 AG DU FOOT
D7 DEMANDE DE POSE D’UN INTERRUPTEUR A L’INTERIEUR DES WC DE L’ECOLE
D8 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TAINEMENT PELLERIN
Une demande de subvention sera faite auprès de la région dans le cadre du CDPRA pour l’ aménagement d’un espace de loisirs. Le conseil délibère et accepte à 9voix pour la demande de subvention auprès de la région.
D9 PROBLEME DES RUCHES SUR LA FEYTA
Des ruches ont été installées sur la FEYTA sans demande au préalable.
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 05
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2011
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL DU 1er juillet 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2° PREEMPTION DES PARCELLES C464, 853, 854 DE L’INDIVISION BARRIER
Ces parcelles étant comprises dans la ZAD, la commune dispose d’un droit de préemption lors de la vente. Le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité pour de ne pas faire valoir son droit de préemption.
3° MISE EN PLACE DE LA «TAXE D’AMENAGEMENT »
La taxe locale d’équipement instaurée depuis le 3 juillet 2003 va se transformer en taxe d’aménagement à compte du 1er mars 2012.
Monsieur le Maire propose que soit instaurée sur la Commune une taxe d’équipement au taux de 3%.
Le conseil accepte la proposition et délibère à l’unanimité pour le taux de 3% de la taxe d’équipement.
4° LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRE POUR LE CHOIX D’UN ARCHITECTE SUR LE DOSSIER DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOT
Pour toutes constructions que veut faire la commune, quelle que soit la superficie, un architecte est nécessaire.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour que M le Maire lance l’appel d’offre pour le choix de l’architecte.
Le conseil délibère à l’unanimité pour l’appel d’offre.
5° AVANCEMENT DES TRAVAUX POUR L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT, DEMANDE DE REUNION AVEC LES AUTRES COMMUNES POUR ETUDIER LEUR PARTICIPATION.
La commune de St Bonnet a à sa charge la somme de 4758.20 € sur la somme totale de 31 077 HT. Une participation des communes environnantes sera demandée. Une réunion pour en parler est prévue le 20 octobre.
6° MODIFICATION DES STATUTS DU SDED
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité pour les modifications des statuts du SDED.
7° DEMANDE DE RADAR PEDAGOGIQUE A PROXIMITE DE L’ECOLE
Suite à un courrier reçu de la Préfecture de la Drôme, la commune fait une demande d’installation de radar pédagogique à proximité de l’école. Ce n’est pas sûr que la Préfecture donne un avis favorable à notre demande.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité pour la demande d’installation du radar pédagogique.
8° MESURES ENVISAGEES A PROXIMITE DE L’ECOLE POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
La commune a acheté 2 panneaux interdiction de stationner avec des indications horaires pour le stationnement.
Le stationnement sera interdit le long de la D67A entre le CR70 et le CR69 les deux côtés de la chaussée de 8h à 10 h et de 15h30 à 17h30 en période scolaire.
Les panneaux correspondants seront mis en place par les services techniques de la commune..
9°LE DOSSIER AMBROISIE
Un article est paru dans le Dauphiné Libéré expliquant la dangerosité de cette plante si elle arrive jusqu’au stade de la floraison. Une destruction de cette plante doit être faite que se soit par la voie, chimique ou mécanique. Des plants ont été observés sur la commune. L’employé communal devrait faire le nécessaire. Et une entreprise viendra broyer cette ambroisie sur le domaine communal.
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10°AMORTISSEMENTS DES FRAIS D’ETUDES POUR LE CLASSEMENT DES TROIS CHEMINS DANS LE DOMAINE PUBLIC.
Les frais d’études concernant le classement de 3 chemins de servitudes afin de les classer en propriété communale : chemins Pitrauds, chambarand et prade inscrits au budget communal 2010 M14,article 2031sont de 3419.36€.
Le conseil municipal décide d’amortir les frais d’études d’un montant de 3419.36€ sur une période de 3 ans.
Le conseil délibère à l’unanimité pour l’amortissement des frais d’études sur une période de 3 ans.
Le montant des amortissements est 1139.78€ annuellement.
Ces chemins sont dorénavant dans le domaine public de la commune.
11°ACHAT D’UN ORDINATEUR DE BUREAU POUR LE SECRETARIAT ET VIREMENT DE CREDIT EN M49 DU 020 AU 2183 POUR 500€
L’ordinateur du secrétariat n’étant plus de toute première jeunesse, le conseil municipal décide de profiter de la commande groupée de la CAPR pour pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. Le montant de l’ordinateur est de 380€.
Le conseil délibère à l’unanimité pour et donne l’autorisation à M Le Maire de passer la commande de l’ordinateur auprès de la CAPR.
Le conseil délibère à l’unanimité pour, afin de pouvoir passer l’achat de l’ordinateur en M49 en investissement afin de pouvoir récupérer la TVA.
12° MANŒUVRE DE L’ARMEE LES 27, 28,29 SEPTEMBRE 2011
13° COMPTE RENDU DES REUNIONS DU MOIS
VOGUE 6- 7-8 août
Dossier pellerin( signature pour l’achat le 10/08)
Challenge Christian Desgranges le 28 août
Dossier de l’intercommunalité
Réunion cantonale le 30/08
14°PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS CONNUES
- Bureau du SIVOS le 20/09
Sytrad le 21/09
Conseil CAPR le 22/09
Dossier FINOT au tribunal le 30/09
Congrès des Maires de la Drôme le 06/10
15° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 7 OCTOBRE
16° QUESTIONS DIVERSES
D1 REFLEXION SUR LA POSSIBLITE D’ACHETER UN BROYEUR HORIZONTAL
Il faut prendre des renseignements pour voir la dimension du broyeur en fonction de la puissance du tracteur. Plusieurs devis seront demandés pour pouvoir chiffrer cette dépense.
D2 DOSSIER CENTER PARK
Le permis de construire est suspendu.
D3 VOLET ROULANT DU COMMERCE
Le grand volet du fond du commerce ne fonctionne plus. Un devis fut adressé à la mairie. D’autres devis seront demander afin de pouvoir faire une comparaison.
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 23H15.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2011
0° APPROBATION DU NOUVEL ORDRE DU JOUR
Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1° APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEILDU 7 OCTOBRE 2011
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
2° POINT SUR LE COMMERCE MULTISERVICE, LETTRE DES DEUX GERANTES
Par courrier, les gérantes du 2M CAFE informe le conseil municipal de la fermeture définitive du commerce à compter du 17 décembre 2011.
Le conseil délibère à 8 voix pour ne pas faire payer des 15j de loyer du mois de décembre 2011 étant donnés les travaux effectués par madame Molari lors de sa prise de fonctions. Tout le mobilier mis en place est laissé.
3° TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU A L’ENTREE DU VILLAGE
Les maisons de l’entrée du village ont été raccordées à la nouvelle conduite d’eau potable.
4°AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SIEH
Le conseil donne son accord et délibère à 9 voix pour que M le Maire signe la convention de mandat avec le SIEH pour le raccordement de la commune à son réseau d’eau potable.
5°DEVIS POUR LA TAILLE DES PLATANES DE LA ROUTE DU CHATEAU
Ce chantier sera remis sur l’année 2012.
6° FETE DU PERE NOEL LE 16 DECEMBRE 2011.
Le Père Noël a décidé de faire une halte à St Bonnet de Vaclérieux le vendredi 16 décembre vers 19h30 en descendant de l’église.
7° AFFAIRE FINOT
Suite au délibéré rendu le 25 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Valence, M FINOT a été condamné à la remise en état des lieux sous un délai de 4 mois.
A défaut, il devra régler une astreinte de 50€ par jour de retard.
Par ailleurs, m FINOT dispose de la possibilité de faire appel de ce jugement dans un délai de 10 jours à compter de son prononcé.
8° COCARDE DU SOUVENIR LE 3 DECEMBRE 2011.
La cocarde sera placée sur le monument aux morts le 3 décembre 2011 à 11H.
9° FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES COMMUNES PAR LA CAPR POUR LES GARDERIES ET LES CRECHES
Une journée est consacrée à la formation des personnels des communes pour la réception des familles.
10°NON TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE A LA CAPR POUR LES ORDURES MENAGERES ET LES GENS DU VOYAGE.
Tous les Maires des communes de la CAPR décident de ne pas transférer ces deux compétences.
11°COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 18 OCTOBRE 2011.
12°REUNION DU CCAS DU 5 NOVEMBRE 2011 ET GOUTER DE NOEL DU 20 DECEMBRE A 15H
13° REPAS DE NOEL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le repas de Noël du conseil aura lieu le 17 décembre à partir de 19h30, salle communale.
14° LES GUIRLANDES DE NOEL
La pose va se faire le 11 décembre.
15° COMPTE RENDU DES REUNIONS
les CDCI
SIVOS le 18/10
M BAYEUX le 21/10
Délinquance le 25/10
ROVALTAIN le 26/10
Conseil CAPR le 27/10
Permis IMBERT/CHARVAT le 9/11
Comité informatique le 15/11
Comité ordures ménagères le 15/11
Matinée boudin IHH le 13/11
Remise des maillots IHH le 18/11
Séminaire CAPR le 19/11
Congrès des maires les 22-23-24/11 à PARIS
Repas des élus le 26/11
SATESE pour la station le 1/12
16°PROCHAINES REUNIONS ET FESTIVITES CONNUES
CDCI le 5/12
VRD le 13/12
SYTRAD le 14/12
Conseil CAPR le 15/12
Vœux intercommunaux le 7/01 à 17h
17° PROCHAINE REUNION DU CONSEIL LE 6 JANVIER 2012.
18° QUESTIONS DIVERSES
D1 HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
La société INETCREATION DEVELOPPEMENT héberge le site Internet de la commune pour un montant de50€ annuel. Le conseil délibère et accepte à 9 voix pour le montant pour l’hébergement du site Internet de la commune.
D2 SUBVENTION POUR LES VESTIAIRES ET LA CONNEXION AU RESEAU D’EAU DU SIEH
45818 € au titre de la dotation cantonale patrimoine
6545 € sur la caisse de solidarité
13758 € au titre de la ligne d’appui gros projets
D3 COURRIER DE L’ADMR DEMANDANT D’ASSISTER A UNE REUNION DU CONSEIL
D4 PORTES OUVERTES SYTRAD AU CENTRE DE TRI A ETOILE SUR RHONE LE 17/12 A PARTIR DE 10H
D5 APPEL A PROJET DE LA PART DE RBE (ROMANS BOURG DE PEAGE EXPANSION)
D6 ANALYSE DE L’EAU
D7 RECENSEMENT AGRICOLE
D8 ECHANGES AVEC LECABINET MERLIN AU SUJET DE LA STATION